Immobilier commercial

Valorisation des actifs :

  • actifs incorporels :
    • droit au bail,
    • fonds de commerce (approche par les capacités bénéficiaires et par le chiffre d’affaires)
  • actifs corporels :
    • valeurs vénales de murs, ventilation du prix entre terrain et constructions,
    • valorisation dans le cadre de baux à construction ou de crédits baux.

 

Implantations commerciales :

  • pondération des surfaces,
  • estimation de la valeur locative de marché,
  • détermination de la valeur du droit au bail,
  • étude de commercialité par rapport à l’activité envisagée.

 

Renouvellements de baux :

  • recherche des motifs de déplafonnement, pondération des surfaces, estimation de la valeur locative de renouvellement (article 145-7 du code de commerce)

Ajustement du loyer à la valeur locative en cours de bail (art. L.145-39)

 

Évictions :

  • hypothèse de la perte ou du transfert du fonds : calcul de l’indemnité principale et des indemnités annexes selon les méthodes retenues par le juge civil

 

Expropriations :

  • des murs et/ou du fonds de commerce : calcul de l’indemnité principale et des indemnités accessoires selon les méthodes retenues par le juge de l’expropriation

 

Troubles de jouissance, pertes d’exploitation, dépréciations :

  • évaluation des préjudices liés aux troubles de jouissance et d’exploitation,
  • incidence sur les valeurs,
  • calcul de l’indemnité de perte de valeur vénale de biens immobiliers.

 

Valorisation de tous types de locaux spéciaux et monovalents :

  • hôtels, cinémas, théâtres…

Conseil en stratégie et négociation de valeurs



Vos interlocuteurs :

Jean-François HENOCQ
Geneviève MACCHI