Evaluation fiscale

Notre objectif est de répondre à la demande spécifique de chacun de nos clients ( particuliers, sociétés, …).

Plusieurs problématiques peuvent se poser parmi lesquelles :

• Evaluation de patrimoines dans le cadre de mutation à titre gratuit (succession, donation), séparation de biens.
• Evaluation de patrimoines dans le cadre de l’ISF
• Accompagnement de nos clients dans le cadre de redressements fiscaux :

en cours de procédure : assistance et négociation en réponse à notification de redressements (n°3924) et en réponse à confirmation de redressements (n°3926)

assistance et conseil  devant la commission départementale de conciliation fiscale.

aide à la préparation des mémoires d’avocats

• Evaluation et actualisation de la valeur de parts sociales dans le cadre d’une déclaration fiscale :

évaluation ou actualisation de la valeur du patrimoine immobilier figurant au bilan de la société

évaluation de la valeur des droits d’entrée et des droit au bail

intégration de la valeur actualisée à l’actif du bilan

dégagement du nouvel actif net permettant de déterminer la valeur des parts sociales

Sylvie ROUX	Geneviève MACCHI